Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié assiste un salarié lors d'un entretien préalable au licenciement dans les entreprises n'ayant aucune représentation du personnel c'est-à-dire sans comité d'entreprise, sans délégué syndical.
Où trouver ces délégués ?
Lorsqu'il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié peut se faire assister :
- Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise
- Soit par un conseiller du salarié qu'il choisira sur la liste dressée par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et arrêtée dans chaque département par le préfet
Obligation de l'employeur
Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, l'employeur à l'obligation d'informer le salarié de la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et doit préciser l'adresse des services dans lequels la liste des conseillers est tenue à sa disposition.
Où trouver cette liste ?
- Soit à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
- Soit à la mairie de la commune où vous habitez
Quels sont les droits du conseiller ?
Le conseiller a droit d'accès à l'entreprise dans laquelle se déroulera l'entretien, l'employeur ne pouvant pas refuser sa présence. Il fera un rapport sur les dires de l'employeur et sur ceux du salarié, rapport qui pourra servir éventuellement devant un tribunal des Prud'hommes.
L'employeur
En aucun cas l'employeur ne peut se faire assister ni par un avocat, ni par un juriste, ni par un comptable mais par un collègue de la même profession ou son DRH.
Conclusion
Si vous êtes convoqués à un entretien préalable, n'y allez jamais seuls, le conseiller du salarié est un témoin.